Renseignements sur la taxe et la conformité à la réglementation fiscale

Taxe de vente harmonisée – Ontario et Colombie-Britannique (C.-B.)

Depuis le 1^er juillet 2010, la taxe sur les ventes au détail (TVD) de l'Ontario et la taxe de vente provinciale (TVP) de la C.-B. ont été remplacées par une taxe de vente harmonisée à valeur ajoutée combinée à la TPS fédérale. Cette modification a un impact sur un grand nombre de petites entreprises.

Sage Simple Comptable aide les entreprises à se conformer à la TVH

Si vous faites partie des entreprises qui ont acheté ou effectué une mise à niveau à Sage Simple Comptable 2010 (Version B), votre système de comptabilité facilitera l'ajout de la nouvelle taxe harmonisée (TVH) pour l'Ontario ou la Colombie-Britannique.

Dans Sage Simple Comptable 2010 (Version B) et les versions ultérieures, une option est offerte pour ajouter automatiquement une nouvelle TVH, ainsi qu'un code de TVH, après avoir changé la date par défaut de l'entreprise pour le 1^er juin 2010 ou une date ultérieure. Vous pouvez donc ajouter la taxe et le code de taxe ou les reporter à plus tard. En outre, au lieu de consacrer des heures à entrer les nouveaux codes de taxe par défaut pour chaque client et fournisseur, vous pouvez maintenant sélectionner les clients et fournisseurs comme groupe, puis les mettre tous à jour avec le nouveau code de taxe par défaut.

Ces trois éléments, qui consistent à ajouter automatiquement la taxe et le code de taxe et qui présentent une nouvelle méthode de mise à jour des codes de taxe par défaut des clients et fournisseurs, éviteront aux clients de Sage Simple Comptable de l'Ontario et de la Colombie-Britannique de se casser la tête avec la conversion à la nouvelle taxe de vente harmonisée avant juillet 2010.

Changement prochain du PCGR du Canada aux Normes internationales d'information financière (IFRS) en 2011

Sage Simple Comptable répond à la plupart des exigences de l'IFRS. (Sauf les rapports de résultat global.) Sage Simple Comptable répond également aux normes canadiennes concernant les entreprises privées puisque ces normes n'ont pas changé. Quant aux organismes sans but lucratif, les normes canadiennes appropriées sont encore à l'étude. Sage assure que Sage Simple Comptable est conforme aux règles comptables à mesure qu'elles sont révisées. Nous vous donnerons plus de renseignements dans les prochains mois.

Feuillets d'informations T5018 – Exigences mises à jour pour la transmission par voie électronique

L'Agence du revenu du Canada (ARC) a mis à jour ses exigences concernant la transmission des feuillets d'informations T5018 par voie électronique. Un délai de grâce d'un an a été accordé et aucune pénalité ne sera appliquée pour la transmission des feuillets T5018 sur papier selon les restrictions précédentes de 2010. La capacité de répondre aux nouvelles exigences de la transmission des feuillets d'informations T5018 par voie électronique est présentement mise en oeuvre dans la version 2011 de Sage Simple Comptable.

* L’information contenue dans les présentes n’est pas une substitution destinée à une taxe personnalisée ou un avis juridique spécifique. Si un avis spécifique est nécessaire ou approprié, Sage vous conseille de consulter un(e) fiscaliste qualifié(e), ACP, un(e) planificateur(trice) financier(ère) ou un(e) avocat(e) agréé(e) avant d’intenter une poursuite.

• retourner à Soutien et formation